Garantie

Garantie et conditions générales de vente d’Axis

Tous les produits d’Éclairage Axis (ci-après désigné comme « Axis ») sont testés et inspectés avant l’envoi chez le client (ci-après désigné comme « l’Acheteur ») et sont garantis d’être libres de défauts liés aux matériaux ou à la main-d’œuvre pour une période de cinq (5) ans pour les produits DEL et de un (1) an pour toutes les autres sources lumineuses, à partir de la date d’envoi de l’usine. Tous les produits défectueux seront remplacés ou réparés, au choix d’Axis, sous demande écrite durant la période de garantie. Axis n’acceptera aucune charge de main-d’œuvre ou de coûts de réparation ou de transport sans une préautorisation écrite de la part d’Axis. Axis garde le droit de sélectionner la main-d’œuvre appropriée lors de réclamations de garantie. La responsabilité d’Axis pour tout matériel défectueux est limitée au remplacement ou à la réparation du matériel et n’inclut aucun dommage lié à des incidents ou autres dommages conséquents qui auraient pu se produire. Aucune garantie n’existe autre que celle incluse ici. Cette garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été modifiés, mal installés, utilisés dans des conditions ou pour des usages autres que ceux qui sont appropriés. Aucune personne, agent ou distributeur n’est autorisé à donner d’autre garantie au nom d’Axis. L’Acheteur d’un produit DEL doit s’assurer de transmettre cette GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT à l’utilisateur final.
Pour obtenir plus de détails sur la garantie s’appliquant aux produits DEL, se reporter aux sections Inclusions DEL et Exclusions DEL ci-dessous.
La garantie des luminaires et cartes DEL est fournie par Axis. La garantie des drivers DEL et des dispositifs de contrôle électronique, de même que des ballasts et des lampes (ci-après désignés comme les « Composants ») est fournie par les manufacturiers de ces composants. Tous les composants utilisés par Axis proviennent de manufacturiers reconnus. Les réclamations pour les composants défectueux doivent être faites directement auprès du service à la clientèle de ces manufacturiers. Les charges de main-d’œuvre pour le remplacement des composants défectueux ne seront pas acceptées par Axis et doivent être autorisées par les manufacturiers de ces composants.
Tous les prix sont sujets à changement sans préavis. Les commandes retardées ou requérant un envoi plus de six (6) mois après la commande initiale sont sujettes à un changement de prix. Tous les prix excluent les lampes sauf dans le cas d’avis contraire.
Les prix soumissionnés sont sujets à changement après que les dessins ont été approuvés et révisés par Axis. Les prix soumissionnés sont valables pour une période de trente (30) jours à moins d’avis écrit contraire.
Des ajouts aux commandes déjà reçues et en production seront considérés comme de nouvelles commandes. Les modifications aux commandes lancées en production ne seront pas acceptées.
Axis se réserve le droit de modifier la conception ou les spécifications de ses produits sans notification préalable à ses clients.
Toutes les commandes approuvées ne peuvent être annulées à moins de consentement écrit de la part d’Axis. Des frais d’annulation seront facturés selon les coûts encourus par Axis avant la réception de l’avis d’annulation. Aucune annulation ne sera considérée sans une demande formelle écrite de la part de l’Acheteur.
La facturation minimale nette est de 500,00 $. Le remplacement des pièces couvertes par la garantie est exempt de cette charge minimale.
Les livraisons sont franco bord (FOB – Free On Board) de l’usine. Le transport est prépayé par Axis sur les envois de produits évalué à 5 000,00 $ net et plus partout en Amérique du Nord (sauf l’Alaska et Hawaï). Les envois d’une valeur nette de moins de 5 000,00 $ sont sujets à des frais de transport. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour les envois express, partiaux ou autres types d’envois.
Tous les produits sont expédiés aux risques de l’Acheteur. La responsabilité de tout dommage ou défectuosité durant le transport incombe au transporteur dès la cueillette de la commande, et le titre de propriété est transmis à l’Acheteur lors de cette livraison au transporteur. Toutes les réclamations pour des dommages ou imperfections durant le transport doivent être faites par l’Acheteur directement auprès du transporteur. Toutes autres réclamations, incluant celles pour des défauts de qualité, dommages ou pièces manquantes, doivent être faites par écrit auprès d’Axis dans les trente (30) jours suivant la réception de la marchandise.
Les produits peuvent être retournés uniquement lorsqu’ils sont accompagnés d’une préautorisation écrite fournie par Axis (RMA – Return Material Authorization). Les RMA sont valables pendant 90 jours à partir de leur émission. Le transport de la marchandise retournée doit être prépayé et cette marchandise doit se trouver dans son emballage original. Tous les retours sont sujets à des frais de remise en inventaire de 60 % (minimum de 250,00 $ par commande complète ou partielle retournée) en plus des coûts de reconditionnement. Une fois la marchandise retournée, les crédits applicables sont émis après une période de traitement pouvant durer jusqu’à 60 jours. Les frais de remise en inventaire ou de transport ne s’appliquent pas aux produits dont le matériel ou la main-d’œuvre sont jugés défectueux par Axis, et dont le retour préautorisé par Axis est effectué dans la période de garantie. Les commissions sont annulées dans le cas de marchandise retournée, à l’exception des produits jugés défectueux par Axis. Les luminaires sur mesure sont non remboursables. Les biens ne peuvent pas être retournés et les commandes ne peuvent pas être annulées pour défaut de respecter les dates d’expédition estimées.
Paiement net 30 jours à partir de la date de facturation. Les paiements en retard seront sujets à des frais de service de 2 % par mois. Toutes les commandes sont sujettes à l’acceptation d’Axis et dépendent de la disponibilité des ressources matérielles et humaines nécessaires.
Les dates d’expédition proposées par Axis sont des estimations fournies à titre indicatif seulement ; elles ne devraient pas être considérées comme des dates fixes ou garanties. Axis ne doit pas être tenue responsable pour tout dommage, pénalité ou remboursement de frais d’aucun type résultant d’un envoi retardé ou de son inhabileté à faire transporter les biens à la date proposée, à moins d’une entente écrite à cet effet. Les biens ne peuvent pas être retournés et les commandes ne peuvent pas être annulées pour défaut de respecter les dates d’expédition estimées.
Les produits et les solutions offerts doivent être utilisés selon les instructions d’utilisation et dans les limites prévues par les spécifications, par exemple en matière de température de fonctionnement, d’infiltration d’eau ou d’autres conditions extrêmes, d’utilisation intérieure ou extérieure, d’éclairage indirect ou direct, etc. La garantie est annulée si le produit est mal employé. La garantie sera également annulée si l’Acheteur ne parvient pas à entretenir son installation de manière adéquate. Cette garantie s’applique seulement à la réparation ou au remplacement du produit, et uniquement lorsque le produit est correctement manipulé, installé et entretenu, conformément aux instructions d’Axis. L’Acheteur doit aviser Axis par écrit dans les trente (30) jours après que le défaut a été décelé. Axis ne sera pas tenue responsable de conditions d’alimentation qui dépassent les limites spécifiées pour le produit ou les limites définies par les normes d’alimentation applicables, notamment les surtensions, les sous-tensions ou les courants ondulés. Cette garantie ne s’applique pas aux produits consommables, comme les lampes ou les lampes DEL qui font partie du produit d’éclairage, ou d’autres articles de remplacement ou de consommation courante. La garantie séparée pouvant s’appliquer à ces articles peut différer de cette garantie. Le fabricant se réserve le droit de prendre la décision finale quant au bien-fondé de toute réclamation.
Axis garantit à l’Acheteur que chaque produit fabriqué et vendu par l’entreprise sera libre de défauts liés aux matériaux ou à la main-d’œuvre dans le cadre de son utilisation prévue, exception faite de l’usure normale. La garantie d’Axis ne s’applique qu’à l’Acheteur. Si un produit visé par cette garantie est retourné par l’Acheteur conformément aux dispositions de la section Réclamations (telles que définies dans la Garantie et conditions générales de ventes), y compris, mais sans s’y limiter, les modalités liées à la préautorisation écrite (RMA – Return Material Authorization), dans les délais prévus par la période de garantie établie ci-dessus, et qu’Axis peut, après examen, établir à son entière satisfaction que ledit produit présentait effectivement des défauts liés aux matériaux ou à la main-d’œuvre au moment de la livraison à l’Acheteur, Axis entreprendra de réparer ou de remplacer, à son choix, le produit défectueux ou la pièce défectueuse. Si Axis décide de remplacer le produit et n’est pas en mesure de le faire parce que le produit est discontinué ou n’est plus offert, Axis peut le remplacer par un produit comparable. Lorsque la défaillance du produit est causée par des défauts liés aux matériaux, à la main-d’œuvre ou à la conception, le produit ou la solution sera réparé ou remplacé, à la discrétion d’Axis, selon le résultat le plus pratique pour le client, tel qu’établi par le service de soutien après-vente. Les dommages matériels liés au transport sont inclus dans notre garantie et il est possible de faire des réclamations par l’intermédiaire de nos ententes avec des transporteurs. Les expéditions de marchandise dans le cadre d’une réclamation (envoi de produits vers le client/site, retour d’échantillons du client/site vers Axis) sont comprises dans les conditions convenues.
Ceci est une garantie limitée qui exclut les dommages consécutifs ou liés à l’installation (par ex. la perte de revenus/profits, les dommages matériels ou d’autres frais associés qui n’ont pas été mentionnés auparavant), et qui est définie plus précisément dans la section Limitations et conditions ci-dessus. Axis ne peut être tenue responsable de la perte d’utilisation de l’équipement, des inconvénients ou de tout autre dommage direct, indirect, fortuit ou consécutif résultant de l’utilisation de ce produit ou se rapportant à tout manquement à la présente garantie. La garantie limitée et les solutions prévues dans le présent document sont exclusives et remplacent toute autre garantie, qu’elle soit statutaire, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties de qualité marchande et de convenance à des fins particulières et toutes les garanties pouvant découler de rapports d’affaires ou de pratiques commerciales. Aucune personne, agent, distributeur, concessionnaire ou compagnie n’est autorisée à changer, modifier ou prolonger les conditions de cette garantie limitée de quelque façon que ce soit. Axis facilite la résolution technique de problèmes mais ne garantit pas les produits provenant de tiers qui sont vendus avec l’installation, à moins qu’une entente de soutien complète, de bout en bout, ait été conclue avec le fournisseur. Sauf entente expressément convenue par le biais d’Axis, les protections sous garantie offertes par des tiers sont la responsabilité du fournisseur qui offre la garantie, selon une entente contractuelle avec le fournisseur. Par souci de clarté, l’énoncé « Axis entreprendra de réparer ou de remplacer, à son choix, le produit défectueux ou la pièce défectueuse » ne comprend pas les coûts, la main d’œuvre ou les autres frais liés à la réinstallation du produit sous garantie. Cette garantie limitée ne couvre pas les éléments suivants : 1. La défaillance de produits causée par des blocs d’alimentation défectueux ou par des surchauffes causées par une installation incorrecte, l’omission de pièces ou une utilisation erronée. 2. Une défaillance causée par des incendies, une mauvaise utilisation, un accident, des abus, de la négligence, une mauvaise manipulation par l’utilisateur ou l’installateur, ou des événements de force majeure, comme la foudre ou des fluctuations de puissance. 3. Les produits qui ont été modifiés ou dont leur bandelette-étiquette UL a été modifiée, couverte ou rendue illisible. 4. Les produits qui sont laissés en marche dans des conditions de fonctionnement autres que celles prévues dans les brochures ou les guides d’utilisation respectifs. 5. Les produits qui ont fait l’objet d’entretien ou de réparations par du personnel non autorisé par Axis.
S’il y a discordance entre la version française et la version anglaise du document Garantie et conditions de vente, la version anglaise prime.